Est-il obligatoire d'enregistrer son logement auprès de la Mairie de Paris avant de le louer sur Airbnb ?
La location de courte durée via des plateformes comme Airbnb est devenue une activité courante à Paris, particulièrement pour les propriétaires qui souhaitent rentabiliser leur bien immobilier. Cependant, de nombreux propriétaires se posent une question cruciale avant de se lancer dans cette activité : est-il obligatoire d'enregistrer son logement auprès de la Mairie de Paris avant de le louer sur Airbnb ? La réponse est oui, et il s'agit d'une étape incontournable pour être en conformité avec la législation en vigueur.
Dans cet article, les équipes d’Apsara vous expliquent en détail les exigences légales liées à l'enregistrement d'un logement à Paris, les raisons de cette obligation, et comment nous pouvons vous accompagner pour vous assurer que votre bien est loué en toute légalité et tranquillité.
1. Pourquoi l'enregistrement est-il obligatoire ?
Depuis décembre 2017, la ville de Paris a mis en place une réglementation stricte concernant les locations de courte durée, comme celles proposées sur Airbnb, Abritel, et d'autres plateformes similaires. Cette réglementation vise à encadrer le développement de ces locations afin de protéger le parc locatif traditionnel et éviter que trop de logements soient retirés du marché résidentiel au profit de la location touristique.
Pour cela, l’enregistrement auprès de la mairie est devenu obligatoire pour tous les propriétaires qui souhaitent louer leur logement en courte durée. Cet enregistrement permet à la mairie de suivre et contrôler l'activité des locations de courte durée et de veiller au respect des limites imposées, notamment celle des 120 jours par an pour la location de résidences principales.
En somme, l'objectif principal de cette mesure est de réguler le marché immobilier parisien et de garantir un équilibre entre les logements à destination des habitants permanents et ceux destinés à la location touristique.
2. À qui s’adresse cette obligation ?
L'obligation d'enregistrement s'adresse à tous les propriétaires ou locataires (avec l'accord du propriétaire) qui souhaitent louer leur logement à Paris sur une plateforme de location de courte durée. Il est important de distinguer deux types de biens concernés par cette réglementation :
Les résidences principales : Ce sont les logements où le propriétaire ou le locataire réside au moins 8 mois par an. Ces résidences peuvent être louées pour une durée maximale de 120 jours par an en location courte durée.
Les résidences secondaires : Ce sont les logements où le propriétaire ne réside pas de manière permanente. Dans ce cas, la location en courte durée est soumise à des règles plus strictes, notamment l'obtention d'une autorisation de changement d’usage de la part de la mairie.
Dans les deux cas, que vous louiez une résidence principale ou secondaire, l'enregistrement est obligatoire et doit être effectué avant la mise en ligne de votre annonce sur Airbnb ou toute autre plateforme.
3. Comment procéder à l’enregistrement ?
L’enregistrement d’un logement pour la location de courte durée à Paris se fait en ligne via le portail dédié de la Mairie de Paris. Voici les étapes à suivre pour enregistrer votre bien :
Étape 1 : Accéder au portail de la Mairie de Paris
Rendez-vous sur le site officiel de la Mairie de Paris, plus précisément sur le portail des locations meublées.
Étape 2 : Créer un compte
Si vous n’avez pas encore de compte sur le portail, il vous faudra en créer un en renseignant vos informations personnelles. Ce compte vous permettra de suivre l’état de votre demande et de gérer votre activité locative.
Étape 3 : Remplir le formulaire d’enregistrement
Vous devrez remplir un formulaire en ligne où il vous sera demandé de fournir des informations sur votre logement, telles que son adresse, le type de bien (résidence principale ou secondaire), la surface habitable, et le nombre de pièces.
Étape 4 : Obtenir le numéro d’enregistrement
Une fois le formulaire complété et soumis, vous recevrez immédiatement un numéro d’enregistrement unique. Ce numéro doit obligatoirement figurer dans toutes vos annonces publiées sur les plateformes de location comme Airbnb.
Étape 5 : Respecter les règles de location
Pour une résidence principale, vous devez veiller à ne pas dépasser les 120 jours de location par an. Les plateformes comme Airbnb surveillent automatiquement ce plafond et suspendent les annonces qui dépassent cette limite.
4. Les sanctions en cas de non-enregistrement
Le non-respect de l’obligation d’enregistrement peut entraîner des sanctions importantes. La Mairie de Paris mène régulièrement des contrôles pour s'assurer que les propriétaires sont en conformité avec la réglementation. En cas de non-enregistrement, les sanctions peuvent être sévères :
Amendes : Les propriétaires qui ne respectent pas l’obligation d’enregistrement s'exposent à des amendes pouvant aller jusqu'à 50 000 €.
Suppression de l’annonce : Les plateformes de location comme Airbnb sont tenues de suspendre les annonces qui ne respectent pas la réglementation. Si votre annonce ne comporte pas le numéro d'enregistrement ou si vous dépassez le seuil de 120 jours, celle-ci peut être retirée.
En tant que propriétaire, il est donc essentiel de vous conformer à cette obligation pour éviter des pénalités financières et une perte de revenus locatifs.
5. Pourquoi faire appel à Apsara ?
Chez Apsara, nous comprenons que la gestion administrative et légale de votre logement peut être fastidieuse. C’est pourquoi nous proposons un accompagnement complet pour vous aider à respecter toutes les obligations légales, y compris l’enregistrement de votre logement auprès de la mairie.
Notre expertise en conformité légale
Notre équipe se charge de toutes les démarches administratives pour vous. Nous vous guidons à travers le processus d’enregistrement et veillons à ce que votre logement soit en totale conformité avec les lois locales. Grâce à notre expertise, vous évitez les erreurs administratives et les sanctions potentielles.
Un suivi régulier
Une fois votre logement enregistré, nous vous aidons à suivre les 120 jours de location maximum pour les résidences principales. Nos outils de gestion vous permettent d’avoir une vision claire des jours restants, et nous vous informons à l’avance lorsque la limite approche.
Optimisation de vos revenus locatifs
En plus de la gestion administrative, Apsara optimise également la gestion de votre propriété. Nous veillons à ce que votre annonce soit bien positionnée et attire des locataires tout au long de l’année, tout en respectant les plafonds légaux.
Conclusion
Oui, il est obligatoire d’enregistrer votre logement auprès de la Mairie de Paris avant de le louer sur Airbnb ou toute autre plateforme de location courte durée. Ne pas respecter cette obligation peut entraîner des sanctions importantes, mais avec l’aide d’Apsara, vous pouvez vous assurer que toutes vos démarches légales sont en règle et que vous louez votre bien en toute sérénité. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur nos services d’accompagnement dans la gestion locative et administrative de votre bien.