FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR LA PROCÉDURE D’OBTENTION DU NUMÉRO D’IDENTIFICATION ET DE L’AUTORISATION EN MAIRIE

Préambule :

Depuis décembre 2017, la ville de Paris a mis en place une réglementation stricte concernant les locations de courte durée (Airbnb, Abritel, Booking ou autre).

Cette réglementation vise à encadrer le développement de ces locations afin de protéger le parc locatif traditionnel. L’enregistrement auprès de la mairie est devenu obligatoire pour tous les propriétaires qui souhaitent louer leur logement en courte durée. 

Que vous louiez une résidence principale ou secondaire, l'enregistrement est obligatoire. Le non-respect de l’obligation d’enregistrement peut entraîner des sanctions importantes avec des amendes pouvant aller jusqu'à 50 000 €.

Apsara vous accompagne dans vos démarches :

Chez Apsara, nous vous accompagnons dans vos obligations légales, à commencer par l’enregistrement de votre logement auprès de la mairie : notre équipe se charge de toutes les démarches administratives pour vous.

Merci de compléter le formulaire ci-joint afin que nos équipes puissent entreprendre les démarches administratives en votre nom.

À noter :

- Résidences principales : logements où le propriétaire ou le locataire réside au moins 8 mois par an. Ces résidences peuvent être louées pour une durée maximale de 120 jours par an en location courte durée.

- Résidences secondaires : logements où le propriétaire ne réside pas de manière permanente. Dans ce cas, la location en courte durée est soumise à des règles plus strictes, notamment l'obtention d'une autorisation de changement d’usage de la part de la mairie.